Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être révisé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Xalivo Nuriza met à disposition ses services d'intelligence de données destinés à l'aide à la décision d'investissement, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au site ou en utilisant les services proposés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Définitions
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant les services de Xalivo Nuriza. « Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités, contenus et outils proposés par Xalivo Nuriza, incluant notamment l'accès à des rapports, analyses et outils de traitement de données. « Contenu » désigne l'ensemble des informations, textes, données, graphiques et éléments visuels accessibles sur le site.
3. Accès aux services
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Xalivo Nuriza se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Nature des services et absence de conseil en investissement
Les services proposés par Xalivo Nuriza ont pour finalité de fournir des données, analyses et outils d'aide à la décision. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une opération financière quelconque. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller professionnel avant toute prise de décision.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas : reproduire, copier ou revendre tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ; utiliser des procédés automatisés pour extraire des données du site ; porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à la sécurité des systèmes de Xalivo Nuriza.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les services (textes, logos, bases de données, interfaces, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Xalivo Nuriza ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
7. Disponibilité et évolution des services
Xalivo Nuriza met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services, sans garantie de continuité absolue. Xalivo Nuriza se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
8. Limitation de responsabilité
Xalivo Nuriza ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, y compris en cas de perte de données, de pertes financières ou de manque à gagner. Les informations et analyses fournies sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Xalivo Nuriza quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.
9. Tarifs et modalités de paiement
Les conditions tarifaires applicables aux offres payantes, lorsqu'elles existent, sont précisées lors de la souscription. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès aux services concernés.
10. Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser les services et demander la clôture de son compte selon les modalités indiquées sur le site. Xalivo Nuriza peut résilier l'accès aux services en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité de Xalivo Nuriza, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
12. Modification des CGU
Xalivo Nuriza se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site, des services ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à consulter régulièrement la présente page.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Xalivo Nuriza. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.